Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 21 décembre 2025
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

1. Responsable de traitement

Les coordonnées complètes de la société sont disponibles dans les Mentions Légales.

2. Champ d'application

Cette politique s'applique à tous les traitements de données personnelles effectués par MyBeezz dans le cadre de :

• L'utilisation de la plateforme MyBeezz.com
• La fourniture du service SaaS aux producteurs agricoles
• La gestion des commandes des clients finaux

3. Données collectées

3.1 Données des Producteurs (Abonnés B2B)

Données collectées directement :

• Informations d'identification : nom, prénom, email professionnel
• Informations d'entreprise : raison sociale, adresse, téléphone
• Données de facturation : adresse de facturation (collectée via Stripe)
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion

3.2 Données des Clients finaux (B2C)

Données de commande :

• Informations d'identification : nom, prénom, email
• Coordonnées : téléphone (optionnel), adresse de livraison/retrait
• Historique des commandes auprès du Producteur

Ces données sont transmises au Producteur concerné pour le traitement de la commande.

4. Finalités du traitement

Pour les Producteurs

• Gestion des abonnements : facturation, renouvellements, support
• Fourniture du service : accès à la plateforme, fonctionnalités SaaS
• Support technique : assistance, maintenance
• Amélioration du service : analyse d'usage anonymisée
• Obligations légales : comptabilité, fiscalité

Pour les Clients finaux

• Traitement des commandes : validation, suivi, communication
• Service client : support, réclamations
• Communication : confirmations de commande

5. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : gestion des abonnements, fourniture du service, traitement des commandes
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, analyses statistiques anonymisées
• Obligation légale : comptabilité, fiscalité, conservation légale
• Consentement : communication marketing (optionnelle et révocable)

6. Destinataires des données

6.1 Destinataires internes

• Équipe technique MyBeezz (accès strictement nécessaire)
• Support client MyBeezz

6.2 Sous-traitants et partenaires

7. Transferts de données

Certains sous-traitants sont situés aux États-Unis et bénéficient de l'EU-US Data Privacy Framework ou mettent en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

8. Durée de conservation

• Données de compte actif : pendant la durée de l'abonnement
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Logs techniques : 12 mois maximum
• Données de commande : 3 ans après la dernière commande

Les données sont supprimées ou anonymisées à l'expiration des délais légaux de conservation, sur demande de suppression exercée par l'utilisateur, ou lors de la clôture définitive d'un compte.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Article 15) : obtenir confirmation du traitement de vos données
• Droit de rectification (Article 16) : faire corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (Article 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (Article 18) : obtenir la limitation du traitement
• Droit à la portabilité (Article 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (Article 21) : vous opposer au traitement
• Droit de retrait du consentement (Article 7) : retirer votre consentement à tout moment

10. Exercice des droits

Informations requises :

• Nom, prénom
• Adresse email associée au compte
• Nature de la demande
• Justificatif d'identité (copie pièce d'identité)

Délais de réponse : Accusé de réception sous 72h, réponse complète sous 1 mois.

11. Sécurité des données

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Contrôles d'accès stricts et authentification sécurisée
• Sauvegardes sécurisées
• Monitoring et détection d'anomalies

12. Cookies et technologies similaires

L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de Cookies.

13. Réclamations et recours

14. Contact