Mentions Légales
Mentions légales obligatoires de la plateforme MyBeezz - Informations sur l'éditeur et l'hébergeur
Dernière mise à jour: 21 décembre 2025
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Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site MyBeezz.com sur l'identité des responsables et les conditions d'utilisation du site.
1. Informations sur l'éditeur
Identité de l'éditeur
Dénomination sociale : MyBeezz
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Site web : https://mybeezz.com
Email : contact@mybeezz.com
Directeur de la publication
Le Président de MyBeezz SASU. Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site conformément à la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
2. Hébergement
Hébergeur principal
Nom : Railway Corporation
Adresse : 548 Market St PMB 68596, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web : https://railway.app
Contact : support@railway.app
Services tiers
| Service | Prestataire | Localisation |
|---|---|---|
| Paiements | Stripe Inc. | San Francisco, CA, États-Unis |
| Authentification | Clerk Inc. | San Francisco, CA, États-Unis |
| Stockage d'images | Cloudflare Inc. (R2) | Global |
| Emails transactionnels | Resend Inc. | San Francisco, CA, États-Unis |
| Analytics | Plausible Insights OÜ | Tallinn, Estonie |
| Monitoring erreurs | Sentry Inc. | San Francisco, CA, États-Unis |
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, mises en page, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à MyBeezz ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MyBeezz.
MyBeezz est une marque de MyBeezz SASU.
4. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations, consultez :
Contact protection des données : contact@mybeezz.com
5. Conditions d'utilisation
L'utilisation du site MyBeezz.com est soumise aux :
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6. Responsabilité
MyBeezz s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
MyBeezz ne saurait être tenue responsable de l'utilisation faite de ces informations, ni des dommages directs ou indirects pouvant en découler.
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. MyBeezz n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges relatifs à la consommation, les consommateurs peuvent s'adresser à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
8. Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige non résolu par notre service client, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent soumettre leurs réclamations via la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.
9. Accessibilité
MyBeezz s'engage à rendre son service accessible à tous les utilisateurs.
Contact accessibilité : contact@mybeezz.com
10. Activité principale
Fourniture de services SaaS aux professionnels agricoles pour la gestion de commandes.
Statut actuel : MyBeezz est en phase de lancement (beta gratuite). Le service est accessible gratuitement pendant cette période.
11. Crédits
Développement : MyBeezz
Technologies utilisées : Next.js, TypeScript, Tailwind CSS
Icônes : Lucide React (https://lucide.dev)
12. Contact
Service client : contact@mybeezz.com
Réclamations : contact@mybeezz.com (Objet: "Réclamation")
Délai de traitement : 15 jours ouvrés maximum. Accusé de réception sous 48h.
Ces mentions légales sont conformes aux dispositions légales françaises et européennes en vigueur.