Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 décembre 2025

Article 1 - Définitions

Les termes ci-après définis ont, dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la signification suivante :

• MyBeezz : Société éditrice de la plateforme MyBeezz.com, dont les coordonnées complètes sont disponibles dans les Mentions Légales.
• Plateforme : Service SaaS accessible via le site web MyBeezz.com permettant aux producteurs agricoles de gérer leurs commandes récurrentes.
• Producteur : Professionnel agricole souscrivant à un abonnement pour utiliser la Plateforme.
• Client : Personne physique passant commande auprès d'un Producteur via la Plateforme.
• Utilisateur : Désigne indifféremment le Producteur ou le Client.
• Compte : Espace personnel permettant l'accès aux fonctionnalités de la Plateforme.
• Commande : Demande d'achat de produits agricoles effectuée par un Client auprès d'un Producteur.

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la Plateforme MyBeezz.

La Plateforme permet aux Producteurs de :

• Créer et gérer leur catalogue de produits
• Recevoir et traiter les commandes de leurs Clients
• Gérer les ventes ponctuelles et récurrentes
• Communiquer avec leurs Clients

La Plateforme permet aux Clients de :

• Consulter les catalogues des Producteurs
• Passer des commandes auprès des Producteurs
• Suivre leurs commandes
• Communiquer avec les Producteurs

Article 3 - Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces dernières prévalent sur tout autre document ou condition.

Le Producteur accepte les CGU lors de la création de son compte professionnel. Le Client les accepte lors de sa première commande.

Article 4 - Inscription et comptes Producteurs

4.1 Conditions d'inscription

L'inscription sur la Plateforme est réservée aux professionnels agricoles ou aux personnes souhaitant commercialiser des produits locaux. Le Producteur garantit l'exactitude et la sincérité des informations communiquées lors de l'inscription.

4.2 Responsabilité du compte

Le Producteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées sur son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, le Producteur doit en informer MyBeezz immédiatement.

Article 5 - Utilisation par les Clients

5.1 Commandes

Les Clients peuvent passer commande directement sur les pages des Producteurs. Aucune inscription n'est requise pour passer commande. Les données de commande (nom, email, téléphone, adresse) sont transmises au Producteur concerné pour le traitement de la commande.

5.2 Relation Client-Producteur

La relation commerciale s'établit directement entre le Client et le Producteur. MyBeezz n'est pas partie à cette relation et n'intervient pas dans l'exécution des commandes.

Article 6 - Obligations des Producteurs

Le Producteur s'engage à :

• Fournir des informations exactes sur ses produits (descriptions, prix, disponibilités)
• Respecter les réglementations sanitaires et commerciales applicables
• Honorer les commandes dans les délais annoncés
• Traiter les Clients avec professionnalisme
• Maintenir la qualité et la sécurité de ses produits
• Informer rapidement de toute indisponibilité de produits

Article 7 - Obligations des Clients

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de ses commandes
• Respecter les conditions de commande et de retrait/livraison
• Traiter les Producteurs avec respect
• Signaler tout problème de qualité ou de service

Article 8 - Responsabilités

8.1 Responsabilité de MyBeezz

MyBeezz met à disposition une plateforme technique. Sa responsabilité se limite à :

• La fourniture du service technique
• La sécurité des données qu'elle traite
• Le support technique aux Producteurs

MyBeezz n'est pas responsable de :

• La qualité, sécurité ou conformité des produits vendus
• L'exécution des commandes par les Producteurs
• Les litiges entre Producteurs et Clients

8.2 Responsabilité des Producteurs

Les Producteurs sont seuls responsables de :

• Leurs produits et services
• L'exécution des commandes
• Le respect des réglementations applicables
• La relation commerciale avec leurs Clients

8.3 Responsabilité des Clients

Les Clients sont responsables de l'exactitude des informations communiquées et du respect des conditions de commande.

Article 9 - Propriété intellectuelle

La Plateforme, son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) et sa structure sont la propriété exclusive de MyBeezz et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de MyBeezz.

Les Producteurs conservent la propriété intellectuelle de leurs contenus (descriptions produits, images) mais accordent à MyBeezz une licence d'utilisation dans le cadre du service.

Article 10 - Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

Les données collectées sont nécessaires au fonctionnement du service et sont traitées de manière sécurisée.

Article 11 - Durée et résiliation

11.1 Durée

Les présentes CGU sont applicables tant que l'Utilisateur accède à la Plateforme.

11.2 Résiliation par l'Utilisateur

• Les Producteurs peuvent résilier leur abonnement selon les conditions définies dans les CGV
• Les Clients peuvent cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment

11.3 Résiliation par MyBeezz

MyBeezz peut suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse du service
• Défaut de paiement des Producteurs
• Cessation d'activité

Article 12 - Limitation de responsabilité

La responsabilité de MyBeezz est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

MyBeezz ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de clientèle, trouble commercial, etc.

Article 13 - Force majeure

MyBeezz ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de retards d'exécution de ses obligations dus à un cas de force majeure.

Article 14 - Modification des CGU

MyBeezz se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs et prendront effet 30 jours après leur publication.

L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 15 - Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

Article 16 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, sauf dispositions légales contraires applicables aux consommateurs.

Article 17 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :