MyBeezz - Local Farm Orders

Dernière mise à jour : 21 décembre 2025

Offre de lancement : MyBeezz est actuellement en beta gratuite. L'accès à la plateforme est offert sans engagement pendant cette phase. Les conditions tarifaires définitives seront communiquées avant la fin de la période de lancement.

Article 1 - Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre MyBeezz et les Producteurs agricoles pour la souscription d'abonnements au service SaaS.

Vendeur : MyBeezz - Société éditrice de la plateforme MyBeezz.com

Email : contact@mybeezz.com

Site web : https://mybeezz.com

Les coordonnées complètes de la société sont disponibles dans les Mentions Légales.

Article 2 - Objet

MyBeezz propose aux professionnels un service SaaS comprenant :

Plateforme de gestion des commandes
Interface de catalogue produits
Outils de communication client
Système de suivi des commandes
Support technique par email

Article 3 - Formules d'abonnement et prix

3.1 Formules disponibles

Les différentes formules d'abonnement et leurs tarifs sont consultables sur la page Tarifs du site MyBeezz.com.

3.2 Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes et s'entendent TVA française en sus au taux légal en vigueur (20%). Les prix peuvent être modifiés à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Article 4 - Modalités de commande

La souscription s'effectue en ligne via la plateforme MyBeezz :

Création du compte professionnel
Choix de la formule d'abonnement
Saisie des informations de facturation
Validation du mode de paiement
Acceptation des présentes CGV
Confirmation de commande

Le contrat est formé lors de la confirmation de l'abonnement par MyBeezz via email.

Article 5 - Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Facturation mensuelle ou annuelle selon le cycle choisi
Prélèvement automatique à la date d'échéance
Facture envoyée par email sous 48h

Défaut de paiement : Relance à J+7, suspension à J+15, résiliation à J+30.

Article 6 - Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec engagement mensuel ou annuel selon la formule choisie. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance sauf résiliation.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client professionnel dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. La rétractation doit être notifiée par email à contact@mybeezz.com.

Article 8 - Résiliation

8.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client en ligne (portail de facturation) ou par email à contact@mybeezz.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

8.2 Résiliation par MyBeezz

MyBeezz peut résilier l'abonnement en cas de non-paiement persistant, violation des CGU, ou utilisation frauduleuse du service. Un préavis de 30 jours sera respecté sauf cas de faute grave.

Article 9 - Obligations de MyBeezz

Fournir le service avec un taux de disponibilité optimal
Assurer la sécurité et la confidentialité des données
Fournir un support technique par email
Maintenir et faire évoluer la plateforme

Article 10 - Obligations du Client

Payer les sommes dues aux échéances convenues
Utiliser le service conformément aux CGU
Ne pas porter atteinte à la sécurité de la plateforme
Signaler tout dysfonctionnement

Article 11 - Facturation et TVA

Les factures sont émises à chaque échéance et envoyées par email au format PDF.

Clients français : TVA française au taux en vigueur (20%)
Clients européens avec TVA valide : auto-liquidation
Clients hors UE : exonération de TVA

Article 12 - Limitation de responsabilité

La responsabilité de MyBeezz est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois. MyBeezz ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

Article 13 - Service client et réclamations

Support technique : contact@mybeezz.com (délai de réponse : 48h ouvrées)

Médiation

En cas de litige persistant, le Client peut saisir un médiateur de la consommation ou la plateforme européenne de résolution des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 - Protection des données

Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD et détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Article 15 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sauf dispositions légales contraires applicables aux consommateurs.

Article 16 - Contact